Puis-je utiliser des images générées par IA sur mon site ?

Article publié le 21 août 2026 — sujet en partie encore débattu (jurisprudence et missions officielles en cours), revu tous les 2-3 mois.

Cet article répond à une question précise, distincte du panorama général sur l'IA et le contenu de votre site : le droit d'auteur et les CGU des générateurs d'images, et la crédibilité perçue par vos visiteurs si l'usage est repéré. Il ne traite pas de la conformité réglementaire au sens large — RGPD sur les données confiées à un outil tiers, obligations de l'AI Act européen sur l'étiquetage des contenus synthétiques — qui fait l'objet d'un article dédié : RGPD et AI Act : quelles obligations pour votre site ?.

Ce que dit vraiment le droit d'auteur sur une image générée par IA (France, 2026)

Verdict : en l'état du droit et de la jurisprudence, une image produite par un simple prompt n'est en principe protégée par aucun droit d'auteur — ni le vôtre, ni celui de l'outil. Le droit d'auteur français protège les « œuvres de l'esprit » (article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle), à condition qu'elles portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur — un critère jurisprudentiel constant, que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé en exigeant des « choix libres et créatifs » de la part d'un auteur humain (CJUE, arrêts Infopaq, 2009, et Painer, 2012). Taper un prompt, même détaillé, ne démontre pas ce type de choix créatif au sens où la loi l'entend : c'est l'algorithme qui produit le résultat final, pas une main humaine qui le façonne.

Ce constat n'est pas une particularité française. Aux États-Unis, le Copyright Office refuse de longue date l'enregistrement d'œuvres purement générées par IA — les affaires Thaler v. Perlmutter et Zarya of the Dawn ont posé ce principe, confirmé par le rapport officiel de janvier 2025 sur la protégeabilité des contenus IA (U.S. Copyright Office, Copyright and Artificial Intelligence), et la Cour suprême a refusé d'examiner la question en mars 2026, laissant cette position en place. Deux systèmes juridiques différents, la même exigence de fond : sans intervention créative humaine substantielle, pas de droit d'auteur.

La nuance qui compte pour vous : le curseur exact n'est pas figé. Si vous retravaillez significativement une image générée — recomposition, retouche créative poussée, assemblage avec des éléments propres à votre marque — une protection redevient possible sur votre apport humain spécifique. Mais où se situe précisément ce seuil reste un sujet activement étudié en France : le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA, Ministère de la Culture) a lancé en juin 2025 une mission dédiée à la protection des contenus générés avec le recours à l'IA générative, conclusions attendues courant 2026 (Ministère de la Culture, CSPLA). Ce point précis n'est donc pas tranché — le principe général (pas de droit d'auteur sur une image purement générée), lui, l'est.

La conséquence pratique, souvent oubliée, découle directement de ce principe : si personne ne peut détenir de droit d'auteur exclusif sur une image purement générée, vous ne pouvez pas empêcher un concurrent de publier la même image, ou une image quasi identique obtenue avec un prompt proche du vôtre. Ce que vous « achetez » via l'abonnement payant d'un générateur n'est donc pas un droit d'auteur, mais une licence d'usage contractuelle accordée par le fournisseur — un point détaillé dans la section suivante.

Les CGU des générateurs : ce que Midjourney, ChatGPT/DALL-E et Adobe Firefly vous autorisent réellement

Verdict : puisque le droit d'auteur classique ne protège pas l'image elle-même, ce qui détermine ce que vous pouvez en faire, ce sont les conditions générales d'utilisation (CGU) de l'outil — un contrat entre vous et le fournisseur, pas un droit opposable à tous. Ces conditions diffèrent sensiblement d'un générateur à l'autre, notamment sur trois points qui ont un impact commercial réel : le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel un usage commercial exige un plan supérieur, la licence que l'outil conserve sur vos créations, et l'existence ou non d'une indemnisation si un tiers vous poursuit pour ce que l'IA a produit.

Verdict par usage : pour un visuel professionnel à enjeu réel — campagne payante, image qui accompagne une offre commerciale —, Adobe Firefly est le seul des trois à assumer une part du risque juridique à votre place, moyennant un abonnement dédié. Pour une illustration d'ambiance à faible enjeu — un visuel de blog, un fond de page —, un plan payant Midjourney ou ChatGPT suffit largement ; le risque d'un litige y est faible, et l'absence d'indemnisation pèse peu au regard de l'enjeu réel de l'image.

Le risque caché : image proche d'une œuvre existante, visage réel, marque reconnaissable

Au-delà du droit d'auteur sur l'image que vous produisez, deux risques distincts et souvent confondus méritent d'être vérifiés avant publication.

Le premier : un modèle entraîné sur des millions d'images existantes peut, dans de rares cas, produire un résultat qui ressemble de façon frappante à une œuvre protégée — le style reconnaissable d'un illustrateur vivant, un personnage de fiction sous licence, une composition très proche d'une photo de banque d'images existante. Ce terrain fait l'objet de litiges réels et en cours contre plusieurs éditeurs de générateurs — c'est un point encore débattu dans sa portée exacte, pas un risque théorique. La prudence pratique : évitez les prompts qui nomment explicitement un style d'artiste vivant identifié, un personnage sous licence ou une marque, et méfiez-vous d'un résultat qui vous semble « trop » ressembler à quelque chose que vous avez déjà vu.

Le second, différent en droit : le droit à l'image protège l'identité d'une personne réelle, indépendamment de qui a produit l'image. Ce n'est pas du droit d'auteur : c'est un droit de la personnalité, propre au droit français. Un visage généré qui ressemble à s'y méprendre à une personne réelle et identifiable — sans son consentement — expose à un risque distinct de tout ce qui précède. À l'inverse, un visage entièrement inventé par l'IA, qui ne ressemble à personne en particulier, n'est en général pas un problème de droit à l'image — c'est un problème de crédibilité, traité dans la section suivante.

Enfin, un logo ou une marque reconnaissable qui apparaît par accident dans un visuel généré destiné à un usage commercial expose à un risque de contrefaçon de marque, indépendant du droit d'auteur. Un œil averti avant publication reste la meilleure protection : aucun des trois outils comparés plus haut ne filtre ce risque pour vous.

Qui est responsable en cas de litige ? En pratique, c'est vous — l'éditeur du site qui publie l'image —, pas le fournisseur de l'outil. Les CGU des trois générateurs comparés excluent explicitement leur propre responsabilité en cas de réclamation d'un tiers, à l'exception d'Adobe Firefly sur les plans qui prévoient une indemnisation.

La crédibilité : le vrai risque n'est presque jamais juridique

Verdict : le risque qui coûte le plus cher en 2026 n'est pas d'être poursuivi, c'est d'être découvert — et la découverte coûte plus cher en confiance qu'en argent. Un rapport Getty Images portant sur plus de 30 000 adultes dans 25 pays montre que près de 90 % des internautes veulent savoir si une image qu'ils regardent a été générée par IA, que 76 % estiment qu'il devient difficile de distinguer une image réelle d'une image générée, et que 98 % jugent l'authenticité d'une image déterminante pour leur confiance envers une marque (Getty Images, Nearly 90% of Consumers Want Transparency on AI Images, 2024).

Ce risque n'est pas uniforme : il dépend entièrement de ce que l'image prétend montrer. Une illustration décorative de blog ne trompe personne — aucun visiteur ne s'attend à ce qu'un fond de page abstrait soit une photo. Une photo d'équipe, de locaux ou un témoignage client mis en image, en revanche, est un des rares endroits d'un site où le visiteur attend explicitement une preuve de réalité : c'est précisément le point soulevé côté prestataire dans notre check-list 12 questions IA à poser à votre prestataire (question 9). Publier une fausse photo d'équipe et se faire repérer — un détail incohérent, un commentaire public — coûte en confiance largement plus que le prix d'un vrai shooting photo.

Le pari « personne ne verra la différence » devient en outre chaque mois un peu plus risqué : les outils de détection technique progressent (marquage invisible SynthID de Google DeepMind, standard de provenance C2PA/Content Credentials adopté par un nombre croissant d'éditeurs, dont OpenAI depuis mai 2026). Miser sur l'indétectabilité d'une image générée est un pari sur une fenêtre qui se referme, pas une stratégie durable.

Verdict par usage : où l'image IA est un bon calcul, où elle ne l'est pas

Comment limiter le risque si vous utilisez des images IA

• Choisissez l'outil selon l'enjeu réel de l'image, pas par habitude : Adobe Firefly pour un usage commercial à enjeu (campagne, image liée à une offre), Midjourney ou ChatGPT sur un plan payant adapté à votre chiffre d'affaires pour de l'illustratif ponctuel.
• Ne représentez jamais comme réel ce qui ne l'est pas : une vraie personne (client, collaborateur), un vrai lieu (vos locaux), un vrai produit. C'est la règle la plus simple et celle qui protège le plus, à la fois en droit à l'image et en crédibilité.
• Vérifiez avant publication que rien ne ressemble à s'y méprendre à une œuvre, un personnage ou une marque identifiable — un coup d'œil suffit la plupart du temps, et aucun outil ne fait cette vérification à votre place.
• Envisagez une mention de transparence légère sur les visuels générés, en particulier à proximité de contenus à forte charge de confiance. Ce n'est pas une obligation légale générale, mais c'est ce que la majorité de vos visiteurs disent attendre.
• La réglementation générale — RGPD sur les données confiées à un outil tiers, obligations d'étiquetage de l'AI Act européen pour certains contenus synthétiques — n'est pas traitée ici ; elle fait l'objet d'un article dédié : RGPD et AI Act : quelles obligations pour votre site ?.

FAQ — images générées par IA : droit et crédibilité

Puis-je utiliser légalement des images générées par IA sur mon site professionnel ?

Oui, dans la grande majorité des cas — mais « légalement » ne veut pas dire « sans droit d'auteur à vous ». Personne ne détient de droit d'auteur exclusif sur une image purement générée par un prompt, en France comme aux États-Unis. Ce que vous devez respecter, ce sont les conditions d'utilisation de l'outil (plan payant, seuil de chiffre d'affaires selon l'outil) et ne pas reproduire un style, un personnage ou une marque trop reconnaissables.

Qui possède les droits sur une image créée avec Midjourney ou ChatGPT ?

Personne ne détient de droit d'auteur classique dessus, faute d'auteur humain reconnu par la loi. Ce que vous obtenez, c'est une licence d'usage accordée par contrat : Midjourney et OpenAI vous autorisent à exploiter l'image, avec des conditions différentes (abonnement payant, seuil de revenus, absence d'indemnisation en cas de litige avec un tiers).

Dois-je signaler qu'une image de mon site a été générée par IA ?

Ce n'est pas une obligation légale générale pour un visuel d'illustration classique. La transparence reste néanmoins la meilleure protection réputationnelle, en particulier sur les pages à forte charge de confiance (équipe, témoignages). Le marquage devient une obligation réglementaire précise dans certains cas de contenus synthétiques trompeurs — un sujet distinct, traité dans RGPD et AI Act : quelles obligations pour votre site ?.

Puis-je utiliser l'IA pour générer une photo de mon équipe ou de mes locaux ?

Techniquement oui, mais c'est le cas d'usage le plus risqué en crédibilité, pas en droit. Une page « qui sommes-nous » ou une photo d'équipe est un des rares endroits d'un site où le visiteur attend explicitement une preuve de réalité. Une découverte après coup — un doigt de trop, un détail incohérent, un commentaire public — coûte plus cher en confiance que le prix d'un vrai shooting photo.

Un concurrent peut-il utiliser la même image IA que moi ?

Oui, potentiellement, et c'est la conséquence directe de l'absence de droit d'auteur sur une image purement générée : rien ne vous appartient en exclusivité. OpenAI l'indique d'ailleurs explicitement dans ses conditions d'utilisation, en précisant qu'un résultat généré peut ne pas être unique et que d'autres utilisateurs peuvent recevoir une sortie similaire pour une requête proche.

Quelle différence entre le droit d'auteur et le droit à l'image pour une photo générée par IA ?

Ce sont deux régimes distincts. Le droit d'auteur protège une création — il ne s'applique quasiment jamais à une image purement générée. Le droit à l'image protège l'identité d'une personne réelle et identifiable : il s'applique si un visage généré ressemble à s'y méprendre à une personne existante, mais pas à un visage entièrement inventé qui ne ressemble à personne en particulier.

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Sources

• Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, article L112-1 : définition des œuvres protégées par le droit d'auteur.
• Ministère de la Culture, Le CSPLA lance une mission relative à la protection des contenus générés avec le recours à l'IA générative (juin 2025) : mission en cours, conclusions attendues courant 2026.
• U.S. Copyright Office, Copyright and Artificial Intelligence : position officielle sur l'exigence d'auteur humain, affaires Thaler v. Perlmutter et Zarya of the Dawn.
• Midjourney, Terms of Service : conditions d'usage commercial, seuil de chiffre d'affaires, licence conservée sur les créations.
• OpenAI, Terms of Use : cession des droits sur les images générées, clause sur le caractère potentiellement non unique du résultat.
• Adobe, Firefly — approche IA commercialement sûre : indemnisation de propriété intellectuelle et sourcing des données d'entraînement.
• Getty Images, Nearly 90% of Consumers Want Transparency on AI Images (2024) : étude sur plus de 30 000 adultes dans 25 pays.
• Parlement européen et Conseil de l'UE, Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50 : obligations de transparence sur les contenus synthétiques, mentionné pour mémoire — traité en détail dans RGPD et AI Act : quelles obligations pour votre site ?.

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Agathe Karinthi-Martin est développeuse web et fondatrice de Next Impact Digital, studio indépendant spécialisé dans les sites WordPress modernisés (front Next.js) et le conseil en choix de technologie web. Elle utilise l'IA quotidiennement dans sa production — relue, vérifiée et publiée sous sa responsabilité. Prendre contact.